L’EMA-CNIFOP s’engage dans la voie de l’écologie
13 mai 2021
13 mai 2021
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MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Présentation du site:
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site EMA CNIFOP – www.cnifop.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : EMA CNIFOP 21, route de Saint Sauveur 58310 SAINT AMAND EN PUISAYE – Tél: 03.86.39.60.17
Responsable publication : EMA EMA CNIFOP – direction@cnifop.com
Hébergeur : PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer – Laval, Québec – Canada H7P 0G1
Webmaster : Sencyb – www.sencyb.com – 5 Rue Marcel Labaume F-58150 Pouilly-sur-Loire – Tél: 07 68 28 89 66 – Fax: 08 97 10 81 92 – E-mail: contact@sencyb.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés:
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De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis:
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Toutes les informations indiquées sur le site www.cnifop.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
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Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique:
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).